ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Pour accroître notre indépendance énergétique, maîtriser les coûts pour les ménages / entreprises et réduire les gaz à effet de serre, il est proposé de faciliter l'installation d'énergies renouvelables sur certaines zones identifiées dans chacune des communes de la CCIVS, conformément à la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de production d'énergies renouvelables. Dans ces zones identifiées, les projets devront obtenir les mêmes autorisations qu'ailleurs, mais les délais d'instruction seront réduits et la constitution d'un comité de projet ne sera pas obligatoire. Retrouvez ces propositions de zones d'accélération des énergies renouvelables en téléchargeant les fiches par commune :

• Beauronne
• Chantérac
• Douzillac
• Grignols
• Léguillac-de-l'Auche
• Montrem
• Neuvic-sur-l'Isle
• Saint-Aquilin
• Saint-Astier
• Saint-Germain-du-Salembre
• Saint-Jean-d'Ataux
• Saint-Léon-sur-L'isle
• Saint-Séverin-d'Estissac
• Sourzac
• Vallereuil

Concertation publique du 6 mars au 5 mai 2024

Faites nous part de vos observations en écrivant à : pcaet@ccivs.fr

Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE)

Par délibération du 30 janvier 2020, le Conseil Communautaire de la CCIVS a approuvé un Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) intercommunal conformément à la loi "handicap" du 11 février 2005.

Ce plan définit les priorités dans chacune des 16 communes de la CCIVS pour rendre accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite les cheminements (trottoirs...), le stationnement et les traversées piétonnes.

Ce programme d'actions sur 15 ans se chiffre à 434 230 € (environ 29.000 € / an).

Télécharger : 
- Délibération PAVE
- Présentation PAVE
- Plan d'actions du PAVE

Révision zonage d'assainissement

En complément du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), les élus de la CCIVS ont souhaité réviser et actualiser les zonages d'assainissement. A ce jour, la compétence "assainissement non collectif - SPANC" est assurée par la CCIVS, tandis que l'assainissement collectif reste de compétence communale.

Toutefois, avec la loi NOTRE, la compétence ASSAINISSEMENT dans sa globalité (y compris le collectif) devra obligatoirement être assurée par la Communauté de Communes d'ici le 1^er janvier 2026.

La révision des zonages d'assainissement, a été confiée au cabinet CITADIA Conseil en charge du PLUi, qui sous-traite cette mission au bureau d'études CEREG. Comme pour le PLUi, la révision se fera en 4 étapes :

1 - un état des lieux et diagnostic

2 -  le projet : présentation de scénarios relatifs à l'assainissement collectif et/ou non collectif

3 -  la traduction graphique et réglementaire

4 - de l'arrêt à l'approbation du projet (enquête publique)

Télécharger :

- Diagnostic assainissement CCIVS

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal remplacera, à terme, les documents d'urbanisme des communes (PLU et cartes communales). Il traduira sur le terrain, à l'échelle de la parcellle, le projet d'aménagement et de développement durable de la CCIVS (16 communes).

Il précisera, la vocation des espaces (naturels, agricoles, urbains, à urbaniser...) et définira, pour chaque espace, des règles de construction.

Dans la conitinuité de l'agenda 21 et du guide méthodologique pour vous aider à construire, l'objectif est de s'inscrire dans une démarche durable.

Lire la suite : Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)