CCIVS

Modifications simplifiées des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) de Neuvic et Saint-Léon-sur-l'Isle - Consultation du public du 15/07 au 17/08/2022

Par délibérations du 03/03 et 19/05/2022, la CCIVS a prescrit les modifications simplifiées n°3 du PLU de St-Léon-sur-l'Isle et n°5 du PLU de Neuvic qui poursuivent les objectifs suivants :

- Autoriser les constructions sur les limites séparatives latérales et à 4 mètres de ces limites en zone UB à St-Léon-sur-l'Isle

- Adapter le règlement des zones UB et 1AU (hauteur, toiture, stationnement) pour les équipements d'intérêt collectif à Neuvic.

Les dossiers de modification sont consultables au pôle administratif de la CCIVS (rue Victor Hugo à Saint-Astier) et dans les Mairies concernées pendant les jours et heures d'ouverture du 15 juillet au 17 août 2022 ou sur le site www.ccivs.fr. Un registre d'observation est à la disposition du public.

Pièces du dossier de modification du PLU de Neuvic à télécharger :

- délibération prescription

- notice de présentation

- réglement modifié

- avis PPA et décisioon MRAe

Pièces du dossier de modification du PLU de Saint-Léon-sur-l'Isle à télécharger :

- délibération prescription

- notice de présentation

- réglement modifié

- avis PPA et décisioon MRAe

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