Modifications Simplifiées de 5 Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) - Consultation du public du 10/04 au 12/05/2023

Par délibérations des 10/11 et 15/12/2022, la CCIVS a prescrit des modifications simplifiées pour des adaptations mineures des règlements de 5 PLU :

• Léguillac-de-l'Auche (n°6) : créer un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limité (STECAL) destiné à recevoir des cabanes perchées pour de la location saisonnière - Dossier à télécharger

• Montrem (n°5) : supprimer un emplacement réservé n°6 initialement destiné à la création d'un espace public (projet abandonné) -  Dossier à télécharger

• Neuvic (n°6) : permettre que des constructions soient accolées (mitoyennes) et préciser que les tuiles seront de couleur locale dans les tons terre cuite unie ou vieillie - Dossier à télécharger

• Saint-Astier (n°7) : identifier un bâtiment en zone agricole pour y permettre un changement de destination - Dossier à télécharger

• Saint-Léon-sur-l'Isle (n°4) : modifier la règle de recul par rapport à l'axe de la RD 3 en zone UY pour la faire passer à 15 m au lieu de 25 m (projet artisanal) et supprimer la règle d'alignement et de recul de 0 à 5 m des voies en zone Nh - Dossier à télécharger