CCIVS

Révisions allégées n°1 des Plans Locaux d'Urbanisme de Montrem et Saint-Astier

Une enquête publique a été organisée du 17 mai au 18 juin 2021 concernant le révisions allégées n°1 des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) de Montrem et Saint-Astier, pour permettre la création d'une plateforme de recyclage de matériaux à Montrem et accompagner le projet industriel des chaux de Saint-Astier.

Conformément à l'arrêté du 21/04/2021, vous vous pouvez prendre connaissance, pendant un an (jusqu'au 30 juillet 2022), des rapports d'enquête publique à télécharger :

 

Modifications simplifiées n°6 PLU - Saint-Astier 

Par délibération du 15/10/2020, la CCIVS a prescrit la modification simplifiée n°6 du PLU de Saint-Astier qui a pour objet de modifier le règlement et les orientations d'aménagement de la zone 1AUYV afin de faciliter l'implantation d'entreprises sur le parc d'activités Astier Val'. Il s'agit également de modifier l'article 11 de toutes les zones du PLU pour préciser l'aspect extérieur des bâtiments annexes. Les pièces du dossier de modification sont consultables au pôle technique de la CCIVS (rue Henri Rebière à Saint-Astier) et à la Mairie de Saint-Astier pendant les jours et heures d'ouverture du 3 janvier au 4 février 2022 ou sur le site www.ccivs.fr.
Un registre d'observation est à la disposition du public.

Pièces à télécharger :

- Délibération de prescription

- Notice de présentation

- Règlement écrit modifié (modification en bleu)

- Règlement graphique modifié

- Orientations d'aménagement modifiées

- Evaluation environnementale

- Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe)

- Réponse à l'avis de la MRAe

- Avis des Personnes Publiques Associés

 

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