En complément du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), les élus de la CCIVS ont souhaité réviser et actualiser les zonages d'assainissement. A ce jour, la compétence "assainissement non collectif - SPANC" est assurée par la CCIVS, tandis que l'assainissement collectif reste de compétence communale.
Toutefois, avec la loi NOTRE, la compétence ASSAINISSEMENT dans sa globalité (y compris le collectif) devra obligatoirement être assurée par la Communauté de Communes d'ici le 1er janvier 2020.
La révision des zonages d'assainissement, a été confiée au cabinet CITADIA Conseil en charge du PLUi, qui sous-traite cette mission au bureau d'études CEREG. Comme pour le PLUi, la révision se fera en 4 étapes :
1 - un état des lieux et diagnostic
2 - le projet : présentation de scénarios relatifs à l'assainissement collectif et/ou non collectif
3 - la traduction graphique et réglementaire
4 - de l'arrêt à l'approbation du projet (enquête publique)
Télécharger :