Projets

En complément du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), les élus de la CCIVS ont souhaité réviser et actualiser les zonages d'assainissement. A ce jour, la compétence "assainissement non collectif - SPANC" est assurée par la CCIVS, tandis que l'assainissement collectif reste de compétence communale.

Toutefois, avec la loi NOTRE, la compétence ASSAINISSEMENT dans sa globalité (y compris le collectif) devra obligatoirement être assurée par la Communauté de Communes d'ici le 1^er janvier 2026.

La révision des zonages d'assainissement, a été confiée au cabinet CITADIA Conseil en charge du PLUi, qui sous-traite cette mission au bureau d'études CEREG. Comme pour le PLUi, la révision se fera en 4 étapes :

1 - un état des lieux et diagnostic

2 -  le projet : présentation de scénarios relatifs à l'assainissement collectif et/ou non collectif

3 -  la traduction graphique et réglementaire

4 - de l'arrêt à l'approbation du projet (enquête publique)

Télécharger :

- Diagnostic assainissement CCIVS

Consultation du public - Modifications simplifiées des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de Montrem (n°6) et Neuvic-sur-l’Isle (n°7)

Par délibérations du 30 mai et 7 novembre 2024, la CCIVS a prescrit les modifications simplifiées des PLU de Montrem (n°6) et Neuvic (n°7) pour supprimer des emplacements réservés et permettre des changements de destination pour 24 granges et hangars. Les dossiers de modifications sont consultables au pôle administratif de la CCIVS (43, rue Victor Hugo à Saint-Astier) et dans les Mairies concernées pendant les jours et heures d'ouverture du 12 novembre au 13 décembre 2024 ou sur le site internet de la CCIVS. Vous pouvez faire part de vos observations à l’adresse : enquete.publique@ccivs.fr

Modification simplifiée n°6 du PLU de Montrem – Pièces du dossier à télécharger :

Délibération

Annexe 1 - Dossier de modification simplifiée

Annexe 2 - Documents graphiques

Annexe 3 - Autoévaluation

Annexe 4 - Liste des Emplacements Réservés modifiée

Annexe 5 - Avis des Personnes Publiques Associées

Modification simplifiée n°7 du PLU de Neuvic-sur-l’Isle – Pièces du dossier à télécharger :

Délibération

Annexe 1 - Dossier de modification simplifiée

Annexe 2 - Document graphique

Annexe 3 - Autoévaluation

Annexe 4 - Avis des Personnes Publiques Associées

Par délibération du 30 janvier 2020, le Conseil Communautaire de la CCIVS a approuvé un Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) intercommunal conformément à la loi "handicap" du 11 février 2005.

Ce plan définit les priorités dans chacune des 16 communes de la CCIVS pour rendre accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite les cheminements (trottoirs...), le stationnement et les traversées piétonnes.

Ce programme d'actions sur 15 ans se chiffre à 434 230 € (environ 29.000 € / an).

Télécharger : 
- Délibération PAVE
- Présentation PAVE
- Plan d'actions du PAVE

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal remplacera, à terme, les documents d'urbanisme des communes (PLU et cartes communales). Il traduira sur le terrain, à l'échelle de la parcellle, le projet d'aménagement et de développement durable de la CCIVS (16 communes).

Il précisera, la vocation des espaces (naturels, agricoles, urbains, à urbaniser...) et définira, pour chaque espace, des règles de construction.

Dans la conitinuité de l'agenda 21 et du guide méthodologique pour vous aider à construire, l'objectif est de s'inscrire dans une démarche durable.

Lire la suite : Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Syndicat Mixte du Pays de l'Isle en Périgord s'est engagé dans l'élaboration d'un schéma de Cohérence Territoirale (SCoT), dont la première étape consiste aujourd'hui en l'élaboration d'un diagnostic d'ensemble. Le territoire du SCoT concerne la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux et les 3 Communautés de Communes d'Isle Vern Salembre (CCIVS), de l'Isle Double Landais (CCIDL), d'Isle et Crempse en Périgord (CCICP), soit près de 150 000 habitants et une superficie proche de 2000 km². C'est un espace aux identités multiples, confronté à des problématiques communes et à des défis d'avenir partagés.

Lire la suite : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Vallée de l'Isle

Pour faire face aux défis du changement climatique, les élus de la CCIVS, lors du Conseil communautaire du 29 juin 2023, ont arrêté un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui comporte 51 actions à mettre en oeuvre dans les années à venir. Ces actions sont réparties dans les 5 axes suivants :

• Mobiliser le territoire pour la transition
• Maîtriser les consommations énergétiques des bâtiments
• Mettre en place une mobilité durable
• Développer les énergies renouvelables locales
• Préserver les espaces naturels et s'adapter au changement climatique

Avant d'être approuvé définitivement par le Conseil Communautaire, ce plan climat est soumis à l'avis des partenaires (personnes publiques associées) et à celui du public qui peuvent transmettre leurs observations par mail à : pcaet@ccivs.fr

Vous pouvez télécharger les pièces du plan climat ci-dessous :

1. Délibération du Conseil Communautaire
2. Résumé non technique
3. Diagnostic
4. Analyse des réseaux d'énergie par le SDE 24
5. Potentiels et stratégies
6. Fiches actions
7. Vulnérabilité au changement climatique
8. Etat initial de l'environnement
9. Evaluation environnementale
10. Avis de l'Etat
11. Réponse Avis de l'Etat
12. Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine
13. Réponse Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine