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Catégorie : Projets
En partenariat avec l'Etat et le Département de la Dordogne, les élus de la CCIVS ont décidé d'engager un programme de signalisation touristique (délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016). Ce projet propose donc une alternative aux pré-enseignes non réglementaires et répond à plusieurs objectifs :
- mettre en valeur la richesse et la diversité des activités touristiques
- apporter une réponse aux besoins des professionnels du tourisme
- permettre un meilleur accès aux activités et services
- proposer une signalisation harmonieuse, cohérente, lisible et efficace
- préserver nos paysages en luttant contre la publicité sauvage et la pollution visuelle
Parrallèlement, la CCIVS s'est engagée dans la réalisation d'un Réglement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui se traduira par une suppression des pré-enseignes et publicités non réglementaires (dépollution).
La signalisation proposée sera conforme à l'instruction interministérielle de signalisation routière et à la charte départementale de signalisation touristique de la Dordogne.
Comme sur le schéma ci-contre, elle sera constituée d'ensembles bi-mâts avec 6 lames maximum chacun. La couleur des lames dépendra de l'activité du bénéficiare : blanc, vert, marron, pourpre ou sable.
La CCIVS propose de prendre à sa charge le coût des bi-mâts, y compris leur pose, mais de refacturer le coût des lames aux bénéficaires.
Les prestataires touristiques souhaitant bénéficier d'une signalisation, devront compléter une demande de signalisation à retirer et à retourner aux bureaux d'accueil de l'Office de Tourisme à Saint-Astier ou à Neuvic.
Chaque demande sera instruite par les services de la CCIVS et du Département qui feront une proposition de jalonnement au demandeur.
Si un accord est trouvé, la CCIVS passera commande pour la fourniture et la pose de la signalisation. Après la pose, un titre (facture) correspondant au coût des lames sera émis par la CCIVS et envoyé au bénéficiaire qui devra régler le montant correspondant au Trésor Public.
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OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
Accueil de Saint-Astier : 1, rue de la Fontaine - 24110 SAINT-ASTIER - Tél. : 05 53 54 13 85 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Accueil de Neuvic : 2, place de la Mairie - 24190 NEUVIC SUR L'ISLE - Tél. : 05 53 81 52 11 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Catégorie : Projets
Rapport du commissaire enquêteur sur les modifications n° 1 et 2 du PLU de Neuvic sur l'Isle
Conformément à l'arrêté n°2018-A-001 du 06/02/2018, une enquête publique a été organisée du 26/02 au 28/03/2018 pour deux modifications du Plan Local d'Urbanisme de Neuvic-sur-l'Isle.
La modification n°1 concerne l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU au lieu-dit "Gimel" pour un projet de lotissement, le reclassement de zones 1AU et 2AU en zones naturelles et la suppression d'un emplacement réservé. La modification n°2 concerne les zones d'activités (UY) avec la création de sous-secteurs UYa, UYai et UYb pour limiter la zone Théorat Nord (site Seveso) aux activités industrielles ou d'entrepôts. Pour connaître, les conclusions du commissaire enquêteur vous pouvez télécharger ses rapports :
- rapport enquête publique modification n°1
- rapport enquête publique modification n°2
Modifications simplifiées n°2 - Douzillac & St Germain
Par délibérations du 17 janvier 2018, la CCIVS a prescrit les modifications simplifiées n°2 des PLU de Douzillac et Saint-Germain-du-Salembre. Il s'agit d'autoriser les constructions à l'alignement du bâti existant à Douzillac (U6) et en limite séparative à Saint-Germain-du-Salembre (UD7). Les dossiers de modifications sont consultables au siège de la CCIVS (le Bateau à Saint-Astier) et dans les mairies concernées aux heures d'ouverture du 7 mai au 8 juin 2018. Un registre d'observation est à la disposition du public. Pour consulter les pièces du dossier :
PLU de DOUZILLAC :
Délibération de prescription
Notice de présentation
Extrait du réglement modifié
Avis PPA
PLU de ST GERMAIN DU SALEMBRE :
Délibération de prescription
Notice de présentation
Extrait du réglement modifié
Avis PPA
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Catégorie : Projets
En complément du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), les élus de la CCIVS ont souhaité réviser et actualiser les zonages d'assainissement. A ce jour, la compétence "assainissement non collectif - SPANC" est assurée par la CCIVS, tandis que l'assainissement collectif reste de compétence communale.
Toutefois, avec la loi NOTRE, la compétence ASSAINISSEMENT dans sa globalité (y compris le collectif) devra obligatoirement être assurée par la Communauté de Communes d'ici le 1er janvier 2020.
La révision des zonages d'assainissement, a été confiée au cabinet CITADIA Conseil en charge du PLUi, qui sous-traite cette mission au bureau d'études CEREG. Comme pour le PLUi, la révision se fera en 4 étapes :
1 - un état des lieux et diagnostic
2 - le projet : présentation de scénarios relatifs à l'assainissement collectif et/ou non collectif
3 - la traduction graphique et réglementaire
4 - de l'arrêt à l'approbation du projet (enquête publique)
Télécharger :
- Etat des lieux et diagnostic de l'assainissement
Tandis que la Région Nouvelle Aquitaine s'engage à augmenter le nombre de trains d'ici 2021 (cadencement entre Mussidan et Niversac), la CCIVS s'est engagée de son côté à favoriser l'usage du train, notamment par l'aménagement des parkings des gares de St-Astier, Neuvic-sur-l'Isle et St-Léon-sur-L'Isle : augmentation des capacités de stationnement, amélioration des circulations, usages doux (voies vertes, garages vélos sécurisés, bornes de recharge électrique...), création de parvis...