taxe de sejour
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Vous louez ponctuellement ou régulièrement tout ou partie de votre maison ?
A ce titre, vous devez collecter la taxe de séjour.
Télécharger la notice explicative et les tarifs 2017.
Qui doit percevoir la taxe de séjour ?
Tous les hébergeurs (professionnels et particuliers) pour le compte de la Communauté de Communes.
La taxe de séjour est en vigueur sur le territoire de la CCIVS depuis le 2 janvier 2014.
Sous quel régime la taxe est-elle appliquée ?
Sous le régime du réel : ce sont les résidents temporaires (vacanciers, professionnels...) qui paient cette taxe, en plus du prix de la location de l'hébergement.
Vous devez la faire apparaître distinctement sur la facture de vos clients et remplissez au fur et à mesure un tableau récapitluatif appelé "registre du logeur" :
Registre 2017
Registre "meublé non classé" / Registre "meublé 3 étoiles"
Registre "chambres d'hôtes"
Sur quelle période la taxe de séjour est applicable ?
Du 1er janvier au 31 décembre.
Vous conservez les sommes collectées tout au long de l'année et reversez le montant global une fois par an, entre le 15 janvier et le 15 février.
Quels sont les tarifs à appliquer ?
Le tarif varie en fonction des catégories d'hébergement (de 0,22 € à 1,10 € par nuit et par personne).
Tarifs 2017
Ai-je d'autres formalités à effectuer ?
Avant de commencer à louer, vous devez faire une déclaration de mise en location auprès de la mairie de la commune où se situe votre hébergement, en utilisant le document CERFA approprié.
CERFA meublés / CERFA chambres d'hôtes
Qui contacter ?
Myriam MAZURIE : Office de Tourisme - 1 rue de la Fontaine - 24110 SAINT ASTIER
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- Tél. : 05 53 54 13 85