Consultation du public - Modifications simplifiées des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de Douzillac (n°6), Neuvic-sur-l’Isle (n°8) et Sourzac (n°4)
Par délibérations du 6 février et 5 juin 2025, la CCIVS a prescrit les modifications simplifiées des PLU de :
- Douzillac (n°6) pour supprimer un emplacement réservé,
- Neuvic-sur-l’Isle (n°8) pour supprimer une orientation d’aménagement
- Sourzac (n°4) pour permettre un changement de destination en zone agricole
Les dossiers de modifications sont consultables au pôle administratif de la CCIVS (43, rue Victor Hugo à Saint-Astier) et dans les Mairies concernées pendant les jours et heures d'ouverture du 30 juin au 1er août 2025 ou sur le site internet de la CCIVS. Vous pouvez faire part de vos observations à l’adresse : enquete.publique@ccivs.fr
Modification simplifiée n°6 du PLU de Douzillac – Pièces du dossier à télécharger
- Délibération
- Annexe 1 – Dossier de modification simplifiée
- Annexe 2 – Document graphique
- Annexe 3 - Autoévaluation
- Annexe 4 – Liste des emplacements réservés
- Annexe 5 – Avis PPA et MRAe
Modification simplifiée n°8 du PLU de Neuvic-sur-l’Isle – Pièces du dossier à télécharger
- Délibération
- Annexe 1 – Dossier de modification simplifiée
- Annexe 2 – Document graphique
- Annexe 3 - Autoévaluation
- Annexe 4 – Orientation d’Aménagement
- Annexe 5 – Avis PPA et MRAe
Modification simplifiée n°4 du PLU de Sourzac – Pièces du dossier à télécharger