Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE)

Catégorie : Projets

Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) est prévu par l'article 45 de la loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".

Les élus ont fait le choix de réaliser un PAVE intercommunal à l'échelle des 16 communes de la CCIVS.

A partir d'un diagnostic du territoire, il s'agit de définir des priorités en matière d'accessibilité et de réaliser un plan d'actions pour améliorer progressivement le niveau d'accessibilité de la voirie et des espaces publics pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction des moyens financiers de la collectivité.

Le PAVE doit déboucher sur une programmation de réalisation des travaux de mise en accessibilité.

Télécharger : Diagnostic de Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE)