CCIVS

ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Pour accroître notre indépendance énergétique, maîtriser les coûts pour les ménages / entreprises et réduire les gaz à effet de serre, il est proposé de faciliter l'installation d'énergies renouvelables sur certaines zones identifiées dans chacune des communes de la CCIVS, conformément à la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de production d'énergies renouvelables. Dans ces zones identifiées, les projets devront obtenir les mêmes autorisations qu'ailleurs, mais les délais d'instruction seront réduits et la constitution d'un comité de projet ne sera pas obligatoire. Retrouvez ces propositions de zones d'accélération des énergies renouvelables en téléchargeant les fiches par commune :

Concertation publique du 6 mars au 5 mai 2024

Faites nous part de vos observations en écrivant à : pcaet@ccivs.fr

amenagement des parkings des gares

TravauxGare WebTandis que la Région Nouvelle Aquitaine s'engage à augmenter le nombre de trains d'ici 2021 (cadencement entre Mussidan et Niversac), la CCIVS s'est engagée de son côté à favoriser l'usage du train, notamment par l'aménagement des parkings des gares de St-Astier, Neuvic-sur-l'Isle et St-Léon-sur-L'Isle : augmentation des capacités de stationnement, amélioration des circulations, usages doux (voies vertes, garages vélos sécurisés, bornes de recharge électrique...), création de parvis...

Signalisation touristique

En partenariat avec l'Etat et le Département de la Dordogne, les élus de la CCIVS ont décidé d'engager un programme de signalisation touristique (délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016). Ce projet propose donc une alternative aux pré-enseignes non réglementaires et répond à plusieurs objectifs :

- mettre en valeur la richesse et la diversité des activités touristiques

- apporter une réponse aux besoins des professionnels du tourisme

- permettre un meilleur accès aux activités et services

- proposer une signalisation harmonieuse, cohérente, lisible et efficace

- préserver nos paysages en luttant contre la publicité sauvage et la pollution visuelle

Parrallèlement, la CCIVS s'est engagée dans la réalisation d'un Réglement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui se traduira par une suppression des pré-enseignes et publicités non réglementaires (dépollution).

PanneauSignaletiqueTouristique
La signalisation proposée sera conforme à l'instruction interministérielle de signalisation routière et à la charte départementale de signalisation touristique de la Dordogne.
Comme sur le schéma ci-contre, elle sera constituée d'ensembles bi-mâts avec 6 lames maximum chacun. La couleur des lames dépendra de l'activité du bénéficiare : blanc, vert, marron, pourpre ou sable.

 

La CCIVS propose de prendre à sa charge le coût des bi-mâts, y compris leur pose, mais de refacturer le coût des lames aux bénéficaires.

Les prestataires touristiques souhaitant bénéficier d'une signalisation, devront compléter une demande de signalisation à retirer et à retourner aux bureaux d'accueil de l'Office de Tourisme à Saint-Astier ou à Neuvic.

Chaque demande sera instruite par les services de la CCIVS et du Département qui feront une proposition de jalonnement au demandeur.

 

Si un accord est trouvé, la CCIVS passera commande pour la fourniture et la pose de la signalisation. Après la pose, un titre (facture) correspondant au coût des lames sera émis par la CCIVS et envoyé au bénéficiaire qui devra régler le montant correspondant au Trésor Public.

OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
Accueil de Saint-Astier : 1, rue de la Fontaine - 24110 SAINT-ASTIER - Tél. : 05 53 54 13 85 - Courriel : tourisme@ccivs.fr
Accueil de Neuvic : 2, place de la Mairie - 24190 NEUVIC SUR L'ISLE - Tél. : 05 53 81 52 11 - Courriel : tourisme.neuvic@ccivs.fr

Révision zonage d'assainissement

En complément du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), les élus de la CCIVS ont souhaité réviser et actualiser les zonages d'assainissement. A ce jour, la compétence "assainissement non collectif - SPANC" est assurée par la CCIVS, tandis que l'assainissement collectif reste de compétence communale.

Toutefois, avec la loi NOTRE, la compétence ASSAINISSEMENT dans sa globalité (y compris le collectif) devra obligatoirement être assurée par la Communauté de Communes d'ici le 1er janvier 2020.

 

La révision des zonages d'assainissement, a été confiée au cabinet CITADIA Conseil en charge du PLUi, qui sous-traite cette mission au bureau d'études CEREG. Comme pour le PLUi, la révision se fera en 4 étapes :

1 - un état des lieux et diagnostic

2 -  le projet : présentation de scénarios relatifs à l'assainissement collectif et/ou non collectif

3 -  la traduction graphique et réglementaire

4 - de l'arrêt à l'approbation du projet (enquête publique)

 

Télécharger :

- Etat des lieux et diagnostic de l'assainissement

Modifications PLU

Modifications Simplifiées de 5 Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) - Consultation du public du 10/04 au 12/05/2023

Par délibérations des 10/11 et 15/12/2022, la CCIVS a prescrit des modifications simplifiées pour des adaptations mineures des règlements de 5 PLU :

  • Léguillac-de-l'Auche (n°6) : créer un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limité (STECAL) destiné à recevoir des cabanes perchées pour de la location saisonnière - Dossier à télécharger
  • Montrem (n°5) : supprimer un emplacement réservé n°6 initialement destiné à la création d'un espace public (projet abandonné) -  Dossier à télécharger
  • Neuvic (n°6) : permettre que des constructions soient accolées (mitoyennes) et préciser que les tuiles seront de couleur locale dans les tons terre cuite unie ou vieillie - Dossier à télécharger
  • Saint-Astier (n°7) : identifier un bâtiment en zone agricole pour y permettre un changement de destination - Dossier à télécharger
  • Saint-Léon-sur-l'Isle (n°4) : modifier la règle de recul par rapport à l'axe de la RD 3 en zone UY pour la faire passer à 15 m au lieu de 25 m (projet artisanal) et supprimer la règle d'alignement et de recul de 0 à 5 m des voies en zone Nh - Dossier à télécharger

Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE)

Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) est prévu par l'article 45 de la loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".

Les élus ont fait le choix de réaliser un PAVE intercommunal à l'échelle des 16 communes de la CCIVS.

A partir d'un diagnostic du territoire, il s'agit de définir des priorités en matière d'accessibilité et de réaliser un plan d'actions pour améliorer progressivement le niveau d'accessibilité de la voirie et des espaces publics pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction des moyens financiers de la collectivité.

Le PAVE doit déboucher sur une programmation de réalisation des travaux de mise en accessibilité.

Télécharger : Diagnostic de Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE)

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Si elle ne respectait pas certaines règles, la publicité pourrait vite s'avérer inefficace ("trop de publicité tue la publicité") et détériorer les paysages de notre territoire. En juin 2014, les élus de la CCIVS ont donc décidé de s'engager dans l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité intercommunal qui vise trois objectifs :

1. Préserver les paysages et le cadre de vie du territoire afin de renforcer son attractivité résidentielle

2. Donner une cohérence d'ensemble au traitement de la publicité sur le territoire communautaire et établir des règles adaptées au contexte local

3. Répondre de manière équitable, en fonction des zones, aux besoins des acteurs économiques locaux, sans dénaturer l'environnement et les paysages, notamment au niveau des entrées de villes, axes structurants et centres bourgs historiques.


La publicité sera donc mieux réglementée mais parallèlement, la CCIVS, travaille à la mise en oeuvre d'une signalétique touristique cohérente, conforme à la charte départementale, afin d'offir une alternative aux publicités et pré-enseignes non conformes. L'objectif est de pouvoir approuver le Règlement Local de Publicité intercommunal fin 2018, en même temps que le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Télécharger : Diagnostic du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Label Pays d'Art et d'Histoire (PAH)

Candidature au Label Pays d'Art et d'Histoire

La CCIVS bénéficie d'un riche patrimoine historique (6 monuments classés, 21 monuments inscrits...) issus de toutes les périodes de l'histoire : Préhistoire (grotte de Gabillou, gisements de silex, Dolmen de Peyrebrune...), Antiquité (traces de villas gallo-romaines, toponymie...), Moyen Age (bourg castral de Grignols, châteaux, églises...), Renaissance (châteaux, manoirs, chartreuses...), périodes moderne et contemporaine (patrimoine industriel : moulins, terre de Beauronne, chaux de Saint-Astier, usines de chaussures et tissage...).

Comme le souligne Marcus Garvey, "Un peuple qui ne connaît pas son passé est comme un arbre sans racine... un peuple sans passé est un peuple sans avenir". Il est en effet essentiel de faire connaître le patrimoine du territoire, de le comprendre, de le valoriser, notamment auprès des enfants du territoire, mais également des habitants et des visiteurs de passage...Partant de ce principe, les élus de la CCIVS ont souhaité porter une candidature au Label Pays d'Art et d'Histoire.

Ce label délivré par le ministère de la Culture serait certes une reconnaissance importante pour notre territoire mais il traduirait également à un engagement fort de la CCIVS de promouvoir l'art et l'histoire du territoire à travers une animation renforcée du patrimoine et la création d'un Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) co-financées par la DRAC. L'objectif est de pouvoir présenter et défendre le dossier de candidature de la CCIVS au Conseil National des Villes et Pays d’art et d’histoire au cours de l'année 2017 pour une mise en oeuvre en 2018.

Télécharger le dossier de candidature : Label Pays d'Art et d'Histoire

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) remplacera, à terme, les documents d'urbanisme des communes (PLU et cartes communales). Il traduira sur le terrain, à l'échelle de la parcelle, le projet d'aménagement et de développement durable de la CCIVS (16 communes).

Il précisera, en effet, la vocation des espaces (naturels, agricoles, urbains, à urbaniser...) et définira, pour chaque espace, des règles de construction.

Dans la continuité de l'Agenda 21 et du « guide méthodologique pour vous aider à construire », l'objectif est de s'inscrire dans une démarche durable.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Vallée de l'Isle

Le Syndicat Mixte du Pays de l'Isle en Périgord s'est engagé dans l'élaboration d'un schéma de Cohérence Territoirale (SCoT), dont la première étape consiste aujourd'hui en l'élaboration d'un diagnostic d'ensemble. Le territoire du SCoT concerne la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux et les 3 Communautés de Communes d'Isle Vern Salembre (CCIVS), de l'Isle Double Landais (CCIDL), d'Isle et Crempse en Périgord (CCICP), soit près de 150 000 habitants et une superficie proche de 2000 km². C'est un espace aux identités multiples, confronté à des problématiques communes et à des défis d'avenir partagés.

UN PLAN CLIMAT POUR LE TERRITOIRE DE LA CCIVS

Pour faire face aux défis du changement climatique, les élus de la CCIVS, lors du Conseil communautaire du 29 juin 2023, ont arrêté un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui comporte 51 actions à mettre en oeuvre dans les années à venir. Ces actions sont réparties dans les 5 axes suivants :

  • Mobiliser le territoire pour la transition
  • Maîtriser les consommations énergétiques des bâtiments
  • Mettre en place une mobilité durable
  • Développer les énergies renouvelables locales
  • Préserver les espaces naturels et s'adapter au changement climatique

Avant d'être approuvé définitivement par le Conseil Communautaire, ce plan climat est soumis à l'avis des partenaires (personnes publiques associées) et à celui du public qui peuvent transmettre leurs observations par mail à : pcaet@ccivs.fr

Vous pouvez télécharger les pièces du plan climat ci-dessous :

  1. Délibération du Conseil Communautaire
  2. Résumé non technique
  3. Diagnostic
  4. Analyse des réseaux d'énergie par le SDE 24
  5. Potentiels et stratégies
  6. Fiches actions
  7. Vulnérabilité au changement climatique
  8. Etat initial de l'environnement
  9. Evaluation environnementale
  10. Avis de l'Etat
  11. Réponse Avis de l'Etat
  12. Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine
  13. Réponse Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine